Civilité*

MadameMonsieur

Estimation Financière Du Litige*

0€< 100€De 100 à 500€> 500€Plus de 1500€Indéterminée

En cochant la case ci-contre, je reconnais avoir pris connaissance de la charte de médiation bancaire de l'établissement et accepté que la banque communique au médiateur bancaire tous renseignements utiles à l'étude de la demande.

Je certifie avoir pris connaissance des mentions CNIL ci-dessous.
Les données à caractère personnel sont recueillies par Monsieur JULIEN Jean-Paul (Médiateur bancaire de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) en sa qualité de responsable de traitement, elles font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de médiation des conflits entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur et ses clients. L’absence de renseignement de ces données aura pour seule conséquence l’impossibilité pour le Médiateur bancaire de procéder à l’examen de votre demande. L’unique destinataire des données est le responsable de traitement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Monsieur le Médiateur, BP04 04860 PIERREVERT. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les frais de timbres consécutifs à l’exercice de votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données seront remboursés par simple demande de votre part.

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