Le Médiateur du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur (Dep. 04, 06 et 83)
et de la Corse

Le mot du médiateur

Médiateur bancaire de la consommation désigné par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur et de la Corse et de ce fait traitant peu de dossiers, j’ai la possibilité d’approfondir l’étude de chaque affaire. Je m’appuie sur les documents fournis par les deux parties, et, si je le juge utile à l’analyse de la demande, je sollicite des documents ou des explications supplémentaires. Si je m’estime insuffisamment informé ou selon la complexité ou l’importance de l’enjeu, je peux contacter voire rencontrer l’une ou l’autre des parties ou les deux, ensemble ou séparément.

Dans le souci d’éviter aux parties une procédure judiciaire à l’issue incertaine, j’analyse en premier lieu la demande au plan juridique et je prends en compte la jurisprudence lorsqu’il en existe une pour une affaire de même nature. De manière générale, je recommanderais de s’en tenir au droit lorsqu’il est clairement applicable à la situation concernée. Lorsqu’il est difficile de déterminer le droit ou lorsqu’il y a une marge d’appréciation, j’essaie de déterminer une position équitable. J’entends par position équitable, une position applicable à tous et non pas à un seul cas particulier.

Mon objectif est de proposer des solutions acceptables par les parties en droit et en équité. J’espère y parvenir le plus souvent, mais, de toute façon, les parties restent libres de plaider si tel est leur choix. Quant au délai pour traiter les demandes, la loi me donne 90 jours, j’essaie cependant d’être plus rapide à partir du moment où j’ai en main tous les éléments de décision.